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Conditions Génerales de ventes

article 1 - Générale :

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par DUFFLEDUD Loraine Barret EIRL dont le siège social est à Latresne immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 752 999 037 ci-après dénommé "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site : www.duffledud.com, dénommé ci-après "l'acheteur". Les conditions de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Il est important de venir les consulter régulièrement. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions de ventes et de les accepter sans réserve lors de la commande effectuée sur le site www.duffledud.com.

Article 2 - Produits et services :

Les produits et services offerts sont ceux figurants dans le catalogue publié dans le site du vendeur (www.duffledud.com). Les produits présents sur le site du vendeur sont tous d’occasion et de seconde main, si des produits neufs doivent être vendu sur le site, une mention particulière indiquant l’état neuf sera attribuée sur la page du produit directement. Les produits étant d’occasion, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits étant d’occasion, le vendeur ne peut garantir une durée de vie du produit. Cette dernière étant soumise à l’utilisation qu’en fera l’acheteur. Ces produits sont des pièces uniques proposées par www.duffledud.com, Il n’y  a donc pas de possibilité de vente d'un produit déjà vendu. Si toutefois un dysfonctionnement survenait dans la gestion des stocks et qu'un produit s'avérait indisponible après la validation de la commande, le vendeur avertira l'acheteur par mail de l'annulation de la commande et engagera une procédure de remboursement. Seul le produit nommé dans l'annonce est vendu : les accessoires présents sur les photos ne sont pas vendus avec le dit produit.

Article 3 - Zone géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Andorre ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 4 - Prix :

Les prix sont indiqués en TTC (TVA non applicable en vertu de l'article 293-B du CGI) et sont exprimés en euro. Les frais d'expéditions sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l'emballage ainsi que des frais de logistique. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue à la date de la validation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 - Codes de réduction :

Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré. Les codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

Article 6 - Commande :

La commande ne sera validée par le vendeur qu'une fois payée et tous les champs obligatoires renseignés. La confirmation de la commande et son règlement entrainera l'acceptation des présentes conditions de ventes et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par mail à l'acheteur une confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Pour toutes commandes, l’acheteur garanti l’exactitude des informations renseignées lors de l’étape d’identification. Le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer un produit en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

Article 7 - Paiement :

Le prix est exigible dans un délai de 48h00. Les paiements seront effectués par carte bancaire, par le biais du système eTransactions du Credit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et 3D secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Si le paiement n'est pas reçu dans les 48h00 suivant la commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande non réglée et de remettre les produits en vente.

Article 8 - Rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire soit un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le vendeur effectue le remboursement sans délai et au plus tard sous les trente jours. Selon ce même article, ce délai ne s’applique pas à l’achat de produits de supports numériques et téléchargés à partir du site; achat de produits sur support cédéroms descellés par l’acheteur.

Article 9 - Livraison :

La vente des produits présentés dans le catalogue est soumise à une restriction géographique décrite dans l’article 3. Pour des livraisons particulières, merci  de contacter le vendeur via le formulaire "contact" afin que ce dernier puisse recalculer les frais de transport. Les livraisons se font uniquement à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Si les adresses de livraison et de facturation sont différentes, l’acheteur doit le préciser sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à expédier le produit dans les 4 jours ouvrés suivant la réception et l'encaissement du règlement de la commande. Différents modes de livraison son proposés à l’acheteur, celui-ci est libre de choisir le mode qu’il lui convient en fonction de la rapidité voulu. Les modes de livraison sont pris en charge par Laposte. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Duffledud. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.  Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels manquements du transporteur.

Article 10 - Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DUFFLEDUD Loraine Barret, 10 chemin du port de l’homme, 33360 Latresne dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 11 - Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur est responsable de la garantie des vices cachés telle que définie à l’article 10. Le vendeur n’engage pas sa responsabilité quand à une mauvaise utilisation du produit.

Article 12 - Donnée Personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 - Archivage :

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 14 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site "Duffledud" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Duffledud. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.  Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d'accueil à condition de le faire de manière loyale et légale, et que cela ne porte pas atteinte à, ou ne profite de, notre réputation. Il vous est toutefois interdit d'établir un lien hypertexte de telle sorte que cela suggère une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part, alors qu'il n'en existe aucun.